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R-6.01, r. 4.1 - Règlement sur la procédure de la Régie de l’énergie

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. Lorsqu’une plainte fait l’objet d’un désistement, le plaignant en avise la Régie par écrit. Lorsqu’une plainte fait l’objet d’un règlement, le plaignant et, selon le cas, le transporteur d’électricité ou un distributeur en avisent la Régie par écrit. À la réception de l’un ou l’autre de ces avis, la Régie ferme le dossier.
D. 1098-2014, a. 54.
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